Conditions de vente

Article 1.1 Domaine d’application
Les présentes conditions générales (« CG ») de la société SafetyFirst Sàrl, sise à Arzier-Le Muids régissent les droits et obligations des parties et s’appliquent sauf dispositions contraires expresses et écrites, à tous les actes juridiques conclus avec SafetyFirst Sàrl. Les conditions du client qui dérogent aux présentes CG ne sont pas reconnues. SafetyFirst Sàrlse réserve
le droit de modifier les CG en tout temps, étant précisé que la version des CG en vigueur au moment de la conclusion d’un acte juridique.
Article 1.2 Prestations
SafetyFirst offre des prestations dans les domaines suivants :
(a) Formations (b) Concepts SST (c) vente de matériel.
Article 1.3 Notifications
Toutes les notifications prévues dans les présentes CG doivent être effectuées par écrit, par courrier recommandé.

Article 3.1 Principe
Les prix appliqués par SafetyFirst s’entendent en francs suisses, (TVA non comprise pour certaines formations) et hors frais d’emballage, d’assurance et d’expédition. Le prix disponible au moment de l’offre fait foi. SafetyFirst se réserve le droit de modifier en tout temps le prix de ses prestations et produits, étant précisé que ces modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà confirmées. Un régime spécifique s’applique aux contrats de maintenance quant à la modification des tarifs en cours de contrat.
Article 3.2 Documents commerciaux
Les prix indiqués dans les documents de vente, sur les listes de prix, prospectus ou magasin en ligne ne sont valables que durant la validité de l’offre.
Article 3.2 Frais d’expédition et d’emballage
Les frais d’expédition et d’emballage sont fixés selon le tarif en vigueur à la date de la commande. L’ensemble de ces frais est supporté par le client.

Article 4.1 Principe Les paiements doivent être effectués, en francs suisses, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Ce délai peut être modifié moyennant accord exprès entre parties.
Article 4.2 Retard de paiement et compensation En cas de retard de paiement, des frais de rappel peuvent être perçus, de même que intérêts, au taux légal de 5%. Le client ne peut invoquer compensation qu’avec des créances non contestées ou qui sont constatées par jugement exécutoire.
Article 4.3 Modifications des conditions de paiement
SafetyFirst se réserve le droit de modifier en tout temps ses conditions de paiement, en particulier d’exiger un paiement
préalable à toute exécution de ses prestations ou à toute expédition de marchandises.

Article 5.1 Conditions spécifiques aux contrats de formation
Mise à disposition des locaux : Le client est tenu de mettre à disposition de SafetyFirst ses locaux de formation, au minimum 30 minutes avant le cours (pour installer le matériel de formation) et au minimum 30 minutes après le cours (pour compléter les documents de formation et ranger le matériel).
Si le local ne possède pas de matériel de projection, de tableau blanc ou de flip chart, le client doit le mentionner 15 jours avant les cours. La location des salles de cours est à la charge du client (sauf pour les cours tout public).
Article 5.2 Pauses
Les pauses sont intégrées dans le temps de formation, à l’exception de la pause de midi.
Article 5.3 Repas
Les repas des participants ne sont pas inclus.

Article 6.1 Remise d’attestations
Le taux de présence des participants doit être d’au moins 80% pour disposer du droit à l’obtention d’une attestation.
Article 6.2 Remise des attestations IAS
S’agissant des cours IAS (secouristes, niveau 1 et 2), le taux de présence des participants est de 100%, faute de quoi aucune attestation n’est délivrée.
Article 6.3 Cours de recyclage
Les participants aux cours de recyclage ne sont admis qu’à la condition qu’ils aient déjà suivi la formation de base et que celle-ci ne soit pas échue.

Article 7.1 Principe
Toute annulation pour une formation est facturée par SafetyFirst au tarif suivant :

Plus de 15 jours avant le cours : 30% du prix
Entre 9 et 15 jours : 50% du prix
Entre 5 et 8 jours : 75% du prix
Moins de 5 jours ouvrables : 100% du prix

Le client doit avertir dans un délai de 20 jours au minimum de tout changement de dates. La date sera fixée en commun accord afin de ne pas perturber l’agenda de formations. Si ce délai n’est pas respecté, le cours sera annulé aux conditions mentionnées ci-dessus.
SafetyFirst Sàrl se réserve le droit de déplacer à court terme ou d'annuler des formations données dans ses locaux en cas d’inscriptions insuffisantes.
Article 7.2 Respect du délai
Fait foi la date de réception de la déclaration d’annulation par la Direction de SafetyFirst, étant précisé que toute notification opérée un samedi, dimanche ou jours fériés est reportée au premier jour ouvrable qui suit.

Article 8.1 Confidentialité
SafetyFirst s’engage à traiter les données reçues de manière adéquate ainsi qu’à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles destinées à prévenir tout accès frauduleux, divulgation, modification ou destruction des données. Toutes les données des clients et des participants sont enregistrées et protégées dans le respect des règles légales en vigueur. SafetyFirst se réserve le droit d’apporter en tout temps des changements à sa politique de confidentialité.
Article 8.2 Droit d’auteur
Toutes les données, soit en particulier les offres, supports de cours, concepts pédagogiques et les photographies ne peuvent en aucun cas être photocopiés ou utilisés, de quelque manière que ce soit, remis à des tiers, sans l’autorisation expresse de SafetyFirst. Le client n’est en particulier pas autorisé à copier, enregistrer, reproduire ou imprimer ces contenus pour une autre autorisation que celle prévue par le contrat La conception, la forme, le titre et l’ensemble du contenu du site internet sont également la stricte propriété de SafetyFirst.

Le contrat et les présentes conditions générales sont régis par le droit suisse.