1. Application et validité
1.1 Les présentes Conditions générales de formations et autres services (ci-après CGFS ou Conditions générales) règlent l’exécution de la formation ainsi que d’autres services fournis par SafetyFirst Sàrl (ci-après SafetyFirst) envers le client ; ce dernier peut être toute personne physique ou morale qui fait appel aux services de SafetyFirst.
1.2 Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions générales et s’engage à les accepter dans leur intégralité, dès lors qu’il passe commande auprès de SafetyFirst, soit via le site internet de la société soit directement auprès de son personnel ou de ses représentants. La version publiée sur le site internet officiel de SafetyFirst fait foi.
1.3 SafetyFirst se réserve le droit de modifier les présentes CGFS à tout moment et sans préavis.
2. Formation, durée et contenu
2.1 Les formations prennent la forme de cours individuels ou collectifs et se déroulent dans les locaux mis à disposition par le client. C’est le client qui décide également le nombre de participants dans les conditions détaillés dans l’article 4 infra et avec l’accord de SafetyFirst.
2.2 La durée et le contenu de la formation sont mentionnés sur l’offre et sur la facture envoyée au client. La durée des cours proposés est fixe et annoncé en avance. Néanmoins, il est possible qu’occasionnellement le cours excède de quelques minutes la durée fixée dans l’offre et/ou la facture.
2.3 Dans le cas où la formation commencerait avec un retard de plus de 15 minutes, SafetyFirst s’engage à répercuter, à la fin de la formation ou à une autre date, la différence entre le commencement théorique et le commencement réel de la formation.
3. Locaux du client
3.1 Le client doit mettre à la disposition de SafetyFirst une salle permettant d’accueillir tous les participants de la liste qu’il aura préalablement fourni ainsi que les formateurs.
3.2 Chaque participant et formateur doivent avoir une place assise et une table. De plus, un espace suffisamment grand doit être disponible dans la salle afin d’effectuer les exercices pratiques dispensés par SafetyFirst.
3.3 Les locaux doivent être mis à la disposition de SafetyFirst au moins 30 minutes avant le commencement de la formation et au minimum 30 minutes après le cours (pour compléter les documents de formation et ranger notre matériel). La location des salles de cours est à la charge du client.
3.4 Au cas où la salle proposée par le client ne dispose pas de matériel de projection, de tableau blanc ou de flip chart, SafetyFirst doit en être avertis au moins 10 jours avant la formation afin qu’elle prenne les mesures requises.
4. Liste des participants
4.1 Le client doit transmettre à SafetyFirst une liste des participants au moins 10 jours ouvrables avant la fourniture de la prestation, le 10ème jour étant le jour auquel la formation est fournie par SafetyFirst.
4.2 La liste des participants doit comprendre : le nom ; le prénom et la date de naissance et l’adresse électronique de chaque participant.
4.3 SafetyFirst se réserve le droit de refuser l’accès à la formation à une personne qui n’est pas inscrite.
5. Contrôle de l’IAS (Interassociation de sauvetage)
5.1 Le client accepte que l’IAS accède aux locaux mise à disposition, à tout moment, afin de contrôler que la qualité d’enseignement de l’instructeur de SafetyFirst est conforme aux exigences des formations de secourisme (normes IAS). L’IAS n’avertit pas SafetyFirst de sa venue, de telle sorte que cette dernière ne peut pas elle-même avertir le client.
5.2 Le client, lors de la conclusion du contrat, accepte que les inspecteurs de l’IAS puissent assister à la formation de SafetyFirst dispensée dans les locaux du client.
6. Présence des participants
6.1 Chaque participant doit suivre l’intégralité de la formation dispensée par SafetyFirst. Chaque participant doit ainsi être présent physiquement du début de la formation, c’est-à-dire à l’heure à laquelle SafetyFirst commence à dispenser son cours et jusqu’à la fin de ladite formation, soit le moment où SafetyFirst remet les attestations à chaque participant.
6.2 Afin d’obtenir son attestation, chaque participant doit participer activement à la totalité de la formation dispensée par SafetyFirst ainsi que d’avoir payé l’intégralité de la facture. SafetyFirst se réserve le droit de déterminer si le participant a suivi l’intégralité de la formation ou non.
6.3 Dans le cas où un participant ne participerait pas intégralement à la formation dispensée par SafetyFirst, cette dernière se réserve le droit de demander au participant en question d’effectuer une session de rattrapage afin qu’il obtienne son attestation.
6.4 SafetyFirst se réserve le droit d’admettre ou pas, à sa seule discrétion, qu’un participant puisse s’absenter pendant une période de courte durée en cas de nécessité ou d’urgence qui ne sera pas retenu à l’encontre dudit participant, pour autant que la durée de cette absence n’excède pas une certaine durée fixée par le formateur. Dans un tel cas, le participant doit avertir SafetyFirst de son absence et le formateur peut lui accorder une absence d’une durée totale maximale de 30 minutes durant la formation.
6.5 Si la durée de l’absence du participant excède la fourchette de temps accordée par le formateur, SafetyFirst se réserve le droit d’inviter le participant à une session de rattrapage.
7. Session de rattrapage
7.1 La session de rattrapage a pour but de transmettre, au participant n’ayant pas suivi l’intégralité de la formation dispensée, les connaissances qu’il lui manque en raison de son absence.
7.2 La session de rattrapage est de la durée des absences aux cours.
7.3 Dès que la session de rattrapage est terminée, le participant qui a accompli à satisfaction la session de rattrapage a droit à son attestation.
7.4 La session de rattrapage est facturée en fonction du temps requis afin que le participant qui n’a pas participé à l’intégralité du cours acquiert la totalité des connaissances requises à l’obtention de l’attestation.
7.5 La session de rattrapage fera l’objet d’une facture dans les 15 jours à compter du jour auquel la formation a été dispensée par SafetyFirst.
7.6 La facture doit être réglée, au plus tard, au 30ème jour après communication de ladite facture.
8. Prix et conditions de paiement
8.1 Sauf accord contraire, les prix actuels des produits et des services indiqués sur le site Internet de SafetyFirst s’appliquent.
8.2 Tous les prix s’entendent nets, et sans TVA uniquement pour toutes les formations liées aux premiers secours.
8.3 SafetyFirst se réserve le droit de modifier à tout moment les prix. Les nouveaux prix s’appliquent dès leur publication sur la plateforme en ligne.
8.4 Les prestations contractuelles sont fournies contre facture. Le client s’engage à payer le montant de la facture sans aucune déduction, et dans les délais.
8.5 Sauf accord contraire, les factures sont à payer sans escompte dans un délai de 30 jours. En revanche, si la formation ou le service est convenue dans un délai inférieur à 30 jours, la facture doit obligatoirement être réglée avant la fourniture de ladite formation par SafetyFirst.
8.6 Sauf accord contraire, si le client n’honore pas son obligation de paiement total avant la formation ou le service, SafetyFirst se réserve le droit de suspendre, voire annuler, lesdites prestations.
8.7 SafetyFirst décline toute responsabilité pour les dommages résultant de la suspension ou de l’annulation.
8.8 SafetyFirst se réserve le droit d’envoyer les factures par voie électronique et le client déclare accepter cette forme de communication.
8.9 Tout retard de paiement entraine l’exigibilité des pénalités de retard. Le client doit s’acquitter d’une première pénalité de CHF 10.-. En cas de retard persistant, une deuxième pénalité de CHF 20.- est due et une procédure de poursuites sera déclenchée.
9. Annulation du cours par le client
9.1 En cas d’annulation d’une prestation ou d’un service déjà facturé par SafetyFirst, le client doit impérativement avertir SafetyFirst dans un délai d’au minimum 20 jours avant la fourniture de ladite prestation.
9.2 Le délai commence à courir, au plus tard dans les 20 jours avant la date de la formation ou du service fournit par SafetyFirst. Le 20ème jour étant la date à laquelle le cours doit avoir lieu.
9.3 Si l’annulation intervient dans le délai indiqué au point 9.1, le client peut proposer de nouvelles dates que SafetyFirst se réserve le droit d’accepter ou de refuser. Dans le cas où aucune date ne conviendrait à SafetyFirst, cette dernière contactera le client afin de fixer, d’un commun accord, une nouvelle date qui ne perturbera pas l’agenda de formations de SafetyFirst.
10. Pénalité de retard
10.1 Si l’annulation n’intervient pas dans le délai indiqué au point 9.1, c’est-à-dire 20 jours ou moins en amont de la date du début des cours, une partie ou l’intégralité de la facture sera mis à la charge du client aux conditions suivantes (ci-après : pénalité de retard ») :
- Dans le cas où l’annulation interviendrait 15 jours avant le début de la formation, 30% de la facture totale est à la charge du client.
- Dans le cas où l’annulation interviendrait entre le 9ème et le 15ème jour avant le début de la formation, 50% de la facture totale est à la charge du client.
- Dans le cas où l’annulation interviendrait entre le 5ème et le 8ème jour avant le début de la formation, 75% de la facture totale est à la charge du client.
- Dans le cas où l’annulation interviendrait moins de 5 jours ouvrables avant le début de la formation, 100% de la facture totale est à la charge du client.
10.2 Dans le cas où SafetyFirst n’est pas averti par le client de l’annulation de la prestation de formation ou de service, la pénalité de retard naît au jour fixé à laquelle SafetyFirst aurait dû fournir sa prestation et le paiement de l’intégralité de la facture est due.
10.3 La pénalité de retard doit être réglée, intégralement, dans un délai de 30 jours à compter de la communication du client qui se voit contraint d’annuler la formation ou du jour auquel SafetyFirst aurait dû fournir sa prestation.
11. Annulation d’un cours par SafetyFirst
11.1 En cas d’inscriptions insuffisantes (au minimum 6 participants doivent être inscrits à chaque formation), SafetyFirst se réserve le droit de déplacer la formation, à une nouvelle date, dans la mesure du possible comprise entre 2 à 7 jours ouvrables, pour autant que l’agenda des formations de Safetyfirst n’est pas perturbé.
11.2 Dans le cas où le déplacement de la date, en raison de l’insuffisance de participation, perturbe l’agenda de formations de SafetyFirst, cette dernière se réserve le droit d’annuler totalement la formation.
11.3 Aucune pénalité ou frais ne pourra être mis à la charge de SafetyFirst en cas d’annulation ou de déplacement de la prestation pour insuffisance d’inscription.
12. Exclusion de responsabilité
12.1 Ni SafetyFirst ni son personnel ne sont responsables des dommages occasionnés au client par l’utilisation du matériel fourni par SafetyFirst durant la formation ou par sa participation aux sessions, en particulier en cas d’accidents, de blessures ou de dommages.
12.2 Le client utilise les infrastructures et participe aux sessions à ses propres risques. Il est du ressort de chaque client de s’assurer de sa couverture en cas d’accident.
12.3 SafetyFirst décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’effets personnels, d’objets de valeur, d’argent, de vêtement etc. de ses clients, survenu au sein de ses locaux.
12.4 SafetyFirst décline toute responsabilité sur tout problème pouvant survenir à l’extérieur ou en dehors des sessions.
13. Droit applicable et for
13.1 Les présentes CGFS sont régies par le droit suisse, à l’exclusion de toute autre législation étrangère. Le for juridique est établi dans le Canton de Vaud et les Tribunaux compétents sont ceux de Lausanne.
