SafetyFirst SA – Ch. Prés-du-Marguiller 11 – 1273 Arzier-Le Muids – +41 21 635 31 14
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1. Application et validité
1.1 Les présentes Conditions générales de formations et autres services (ci-après CGFS ou Conditions générales) règlent l’exécution des formations ainsi que des autres services fournis par SafetyFirst SA envers le client ; ce dernier peut être toute personne physique ou morale qui fait appel aux services de SafetyFirst SA.
1.2 Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions générales et s’engage à les accepter dans leur intégralité, dès lors qu’il passe commande auprès de SafetyFirst SA, soit via le site internet de la société soit directement auprès de son personnel ou de ses représentants. La version publiée sur le site internet officiel de SafetyFirst SA fait foi.
1.3 SafetyFirst SA se réserve le droit de modifier les présentes CGFS à tout moment et sans préavis. Les modifications s’appliquent aux commandes passées après leur publication. Les commandes déjà acceptées restent soumises à la version des CGFS applicable au moment de leur acceptation.
2. Formation, durée et contenu
2.1 Les formations prennent la forme de cours individuels ou collectifs et se déroulent dans les locaux mis à disposition par le client. Le nombre de participants est fixé dans l’offre ou le devis accepté par le client, conformément aux conditions prévues à l’article 4 des présentes CGFS.
2.2 La durée et le contenu de la formation sont mentionnés dans l’offre et sur la facture envoyée au client. La durée des cours proposés est fixe et annoncée à l’avance. Néanmoins, il est possible qu’occasionnellement le cours excède de quelques minutes la durée fixée dans l’offre et/ou la facture.
2.3 Dans le cas où la formation commencerait avec un retard de plus de 15 minutes, SafetyFirst SA s’engage à répercuter le temps de formation correspondant, à la fin de la formation ou à une autre date.
3. Locaux du client
3.1 Le client doit mettre à la disposition de SafetyFirst SA une salle adaptée permettant d’accueillir le nombre de participants prévu dans l’offre ou le devis, ainsi que le ou les formateurs.
3.2 Chaque participant et chaque formateur doivent disposer d’une place assise et d’une table. De plus, un espace suffisamment grand doit être disponible dans la salle afin d’effectuer les exercices pratiques dispensés par SafetyFirst SA.
3.3 Les locaux doivent être mis à la disposition de SafetyFirst SA au moins 45 minutes avant le début de la formation et pendant au minimum 30 minutes après sa fin, afin de permettre de compléter les documents de formation et de ranger le matériel. La location des salles de cours est à la charge du client.
3.4 Au cas où la salle proposée par le client ne dispose pas de matériel de projection, de tableau blanc ou de flip chart, SafetyFirst SA doit en être informée au moins 10 jours avant la formation afin qu’elle prenne les mesures requises.
3.5 Le client s’engage à garantir la mise à disposition d’un espace sécurisé et adapté à la formation pratique, dans le respect des normes de sécurité applicables. SafetyFirst SA décline toute responsabilité en cas d’accident ou de dommage survenu en raison d’un non-respect des conditions de sécurité minimales sur le site de formation.
4. Participants et modalités d’inscription
4.1 Le nombre maximal de participants autorisé pour chaque formation est celui indiqué dans l’offre ou le devis accepté par le client. Le client s’engage à ne pas inscrire ni présenter à la formation un nombre de participants supérieur à celui prévu contractuellement.
4.2 Toute augmentation du nombre de participants doit faire l’objet d’une demande préalable auprès de SafetyFirst SA et être expressément acceptée par celle-ci. En fonction du nombre supplémentaire de participants, SafetyFirst SA se réserve le droit d’adapter le prix, les modalités d’organisation de la formation ou, lorsque les conditions pédagogiques ou de sécurité ne permettent pas d’accueillir des participants supplémentaires, de refuser leur participation.
4.3 Le client n’est pas tenu de transmettre préalablement une liste nominative des participants. Lors de la formation, chaque participant doit procéder personnellement à son inscription au moyen du QR code mis à disposition par SafetyFirst SA et renseigner les informations demandées nécessaires à l’organisation, au suivi de la formation et, le cas échéant, à l’établissement de son attestation.
4.4 SafetyFirst SA se réserve le droit de refuser l’accès à la formation à toute personne dont la participation aurait pour effet de dépasser le nombre maximal de participants prévu dans l’offre ou le devis.
5. Contrôle de l’IAS (Interassociation de sauvetage)
5.1 Le client accepte que l’IAS accède aux locaux mis à disposition, à tout moment, afin de contrôler que la qualité de l’enseignement dispensé par l’instructeur de SafetyFirst SA est conforme aux exigences applicables aux formations de secourisme (normes IAS). L’IAS n’avertit pas SafetyFirst SA de sa venue, de telle sorte que cette dernière ne peut pas elle-même avertir le client.
5.2 Le client, lors de la conclusion du contrat, accepte que les inspecteurs de l’IAS puissent assister à la formation de SafetyFirst SA dispensée dans les locaux du client.
6. Présence des participants
6.1 Chaque participant doit en principe suivre l’intégralité de la formation dispensée par SafetyFirst SA, sous réserve des absences autorisées conformément au présent article.
6.2 Afin d’obtenir son attestation, chaque participant doit participer activement à la formation dispensée par SafetyFirst SA, sous réserve des absences autorisées conformément aux articles 6.4 et 6.5 des présentes CGFS et, le cas échéant, de l’accomplissement d’une session de rattrapage conformément à l’article 7.
6.3 Lorsqu’un participant ne participe pas intégralement à la formation, hors absences autorisées conformément à l’article 6.4, SafetyFirst SA se réserve le droit de lui demander d’effectuer une session de rattrapage afin d’obtenir son attestation.
6.4 SafetyFirst SA peut autoriser un participant à s’absenter temporairement en cas de nécessité ou d’urgence, pour autant que cette absence n’excède pas la durée maximale fixée par le formateur. Le participant doit préalablement en informer le formateur. La durée totale de l’absence ne peut en aucun cas excéder 30 minutes durant la formation.
6.5 Si la durée de l’absence du participant excède la durée autorisée par le formateur ou 30 minutes au total, SafetyFirst SA se réserve le droit de demander au participant d’effectuer une session de rattrapage.
6.6 SafetyFirst SA se réserve le droit d’exclure immédiatement tout participant dont le comportement serait jugé inapproprié, perturbateur, irrespectueux ou dangereux pour lui-même, pour les autres participants ou pour les formateurs.
6.7 Cette exclusion ne donne lieu à aucun remboursement, même partiel, et peut entraîner, si nécessaire, l’interruption de la formation pour l’ensemble du groupe si la sécurité ou le bon déroulement de la session ne peuvent être garantis.
7. Session de rattrapage
7.1 La session de rattrapage a pour but de transmettre, au participant n’ayant pas suivi l’intégralité de la formation dispensée, les connaissances qu’il lui manque en raison de son absence.
7.2 La durée de la session de rattrapage est déterminée en fonction de la durée de l’absence du participant et du contenu pédagogique restant à compléter.
7.3 Dès que la session de rattrapage a été accomplie avec succès, le participant a droit à son attestation.
7.4 La session de rattrapage est facturée en fonction du temps requis afin que le participant qui n’a pas participé à l’intégralité du cours acquiert la totalité des connaissances requises à l’obtention de l’attestation.
7.5 La session de rattrapage fera l’objet d’une facture dans les 15 jours ouvrables suivant la date à laquelle la formation a été dispensée par SafetyFirst SA.
7.6 La facture doit être réglée au plus tard le 30e jour suivant la communication de ladite facture.
8. Prix et conditions de paiement
8.1 Sauf accord contraire, les prix actuels des produits et des services indiqués sur le site internet de SafetyFirst SA s’appliquent.
8.2 Les prix des formations de premiers secours s’entendent nets et sans TVA, lorsque celles-ci sont exonérées de TVA conformément à la législation applicable. Les autres prestations sont soumises à la TVA au taux légal en vigueur.
8.3 SafetyFirst SA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les nouveaux prix s’appliquent aux commandes passées après leur publication. Le prix d’une prestation faisant déjà l’objet d’une offre ou d’un devis accepté reste celui convenu contractuellement.
8.4 Les prestations contractuelles sont fournies contre facture. Le client s’engage à payer le montant de la facture sans aucune déduction, et dans les délais.
8.5 Toute commande ou offre acceptée par le client entraîne l’obligation de paiement de la facture correspondante.
8.6 Lorsque SafetyFirst SA exige un paiement anticipé, l’inscription à la formation est définitivement confirmée par courriel après réception du paiement intégral. Sauf accord écrit contraire, le paiement doit parvenir à SafetyFirst SA dans le délai indiqué sur la facture et, en tout état de cause, avant la date de la formation.
8.7 Lorsque des conditions de paiement différé ont été expressément accordées au client, la confirmation écrite de SafetyFirst SA vaut confirmation de la formation, sous réserve du respect des conditions de paiement convenues.
8.8 À défaut de paiement dans le délai convenu, SafetyFirst SA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la prestation.
8.9 Tout retard de paiement entraîne l’exigibilité des pénalités de retard. Le client doit s’acquitter d’une première pénalité de CHF 10.–. En cas de retard persistant, une deuxième pénalité de CHF 20.– est due et une procédure de poursuites sera engagée.
9. Annulation ou report d’une formation par le client
9.1 Toute annulation ou demande de report doit être communiquée par écrit à SafetyFirst SA. La date de réception de la demande par SafetyFirst SA fait foi.
9.2 Les délais mentionnés dans les présentes conditions sont calculés en jours ouvrables. Sont considérés comme jours ouvrables les jours du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés officiels applicables dans le canton de Vaud. Le jour de la formation n’est pas comptabilisé dans le délai.
9.3 Toute demande de report est soumise à l’accord préalable de SafetyFirst SA et aux disponibilités de ses formateurs. Le report n’est définitif qu’après confirmation écrite de SafetyFirst SA.
9.4 Sauf accord écrit contraire, une demande de report formulée dans une période donnant lieu à des frais d’annulation est soumise aux mêmes conditions financières qu’une annulation.
9.5 Un seul report peut être accordé. En cas d’annulation ultérieure de la formation reportée, SafetyFirst SA se réserve le droit d’appliquer les frais correspondants à la date initialement convenue si ceux-ci sont supérieurs.
10. Frais d’annulation
10.1 En cas d’annulation par le client :
- plus de 20 jours ouvrables avant la formation : aucun frais ;
- de 20 à 11 jours ouvrables inclus avant la formation : 50 % du montant total de la prestation ;
- 10 jours ouvrables ou moins avant la formation : 100 % du montant total de la prestation.
10.2 En cas d’annulation le jour même, de non-présentation du client ou d’absence d’annulation préalable communiquée par écrit, 100 % du montant total de la prestation reste dû.
10.3 Lorsque la prestation a déjà été payée, SafetyFirst SA peut déduire les frais d’annulation applicables du montant versé et rembourser au client l’éventuel solde.
10.4 Les frais d’annulation sont calculés sur le montant total de la prestation annulée.
11. Annulation ou report d’une formation par SafetyFirst SA
11.1 Force majeure
En cas d’événement de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, interruption des transports, incendie, grève, décision des autorités, panne grave du matériel indispensable à la formation, ou tout autre événement imprévisible et indépendant de la volonté de SafetyFirst SA), cette dernière se réserve le droit d’annuler ou de reporter la formation sans que cela ne donne lieu à une quelconque indemnisation du client. Dans un tel cas, SafetyFirst SA s’engage à informer le client dans les meilleurs délais et à proposer, dans la mesure du possible, une nouvelle date pour la formation concernée.
11.2 Conditions météorologiques ou indisponibilités du matériel
En cas de conditions météorologiques défavorables (fortes pluies, vents violents, neige abondante) ou d’indisponibilité du matériel essentiel à la formation (extincteurs, simulateur de feu, équipements de protection) en raison d’une défaillance technique ou d’un dysfonctionnement, SafetyFirst SA se réserve le droit de reporter la session à une date ultérieure convenue avec le client. Dans ce cas, aucune pénalité ni frais supplémentaire ne pourra être réclamé au client, et une nouvelle date sera fixée d’un commun accord dans les meilleurs délais.
12. Propriété intellectuelle et protection des données
12.1 Les contenus pédagogiques, supports de formation, présentations, outils didactiques et visuels remis ou présentés durant les formations restent la propriété exclusive de SafetyFirst SA. Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou non commerciales est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de SafetyFirst SA.
12.2 Les données personnelles des participants sont traitées de manière confidentielle conformément à la législation suisse en vigueur sur la protection des données. Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de l’organisation, la gestion et le suivi des formations. Le client et les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de leurs données, sur demande écrite adressée à SafetyFirst SA.
13. Droit à l’image
13.1 Dans le cadre de ses formations, SafetyFirst SA peut être amenée à réaliser des photographies ou des vidéos à des fins pédagogiques, promotionnelles ou de communication.
13.2 La prise et l’utilisation d’images permettant d’identifier un participant sont soumises, lorsque cela est requis, au consentement de la personne concernée. L’acceptation des présentes CGFS par le client ne vaut pas consentement individuel des participants à l’utilisation de leur image.
13.3 SafetyFirst SA informe les participants concernés de la finalité de l’utilisation envisagée des photographies ou vidéos et recueille, lorsque nécessaire, leur consentement avant toute utilisation.
13.4 Le refus d’un participant d’être photographié ou filmé, ou d’autoriser l’utilisation de son image, est sans incidence sur sa participation à la formation et sur la délivrance de son attestation, pour autant que les autres conditions de la formation soient remplies.
13.5 SafetyFirst SA traite les photographies et vidéos contenant des données personnelles conformément à la législation suisse applicable en matière de protection des données.
14. Exclusion de responsabilité
14.1 Ni SafetyFirst SA ni son personnel ne sont responsables des dommages occasionnés au client par l’utilisation du matériel fourni par SafetyFirst SA durant la formation ou par sa participation aux sessions, en particulier en cas d’accidents, de blessures ou de dommages.
14.2 Le client utilise les infrastructures et participe aux sessions à ses propres risques. Il est du ressort de chaque client de s’assurer de sa couverture en cas d’accident.
14.3 SafetyFirst SA décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des effets personnels des participants survenant dans le cadre de la formation.
14.4 SafetyFirst SA décline toute responsabilité pour tout problème pouvant survenir à l’extérieur ou en dehors des sessions.
15. Réclamations et gestion des litiges
15.1 Toute réclamation relative à la qualité d’une prestation, à une formation ou à un service fourni par SafetyFirst SA doit être transmise par écrit (courriel ou courrier postal) dans un délai maximum de 10 jours ouvrables après la fin de ladite prestation. Passé ce délai, la prestation est considérée comme acceptée sans réserve.
15.2 Dès réception de la réclamation, SafetyFirst SA s’engage à ouvrir une procédure interne d’évaluation du litige. Cette procédure comprend obligatoirement :
- Un entretien avec la personne à l’origine de la réclamation (client ou participant), afin de recueillir précisément les faits et les éléments liés à l’objet du litige ainsi que, le cas échéant, les témoignages utiles.
- L’audition du formateur ou du personnel concerné, dans le but d’obtenir une vision complète et équilibrée de la situation.
15.3 A l’issue de cette phase d’écoute, SafetyFirst SA analyse les éléments recueillis en tenant compte de ses engagements contractuels et de la qualité de ses prestations. Si la situation le justifie, SafetyFirst SA se réserve le droit de consulter un conseil juridique externe afin de garantir un traitement impartial et conforme au droit en vigueur.
15.4 Une réponse écrite motivée est transmise à la personne plaignante dans un délai raisonnable (généralement 15 jours ouvrables après réception de la réclamation).
15.5 En cas de désaccord persistant, les parties s’engagent à tenter une résolution à l’amiable (par exemple, par médiation). À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément à l’article 16 des présentes CGFS.
16. Droit applicable et for
16.1 Les présentes CGFS sont régies par le droit suisse, à l’exclusion de toute autre législation étrangère. Le for juridique est établi dans le Canton de Vaud et les Tribunaux compétents sont ceux de Lausanne.
