1. Application et validité
1.1 Les présentes Conditions générales de formations et autres services (ci-après CGFS ou Conditions générales) règlent l’exécution de la formation ainsi que d’autres services fournis par SafetyFirst SA (ci-après SafetyFirst) envers le client ; ce dernier peut être toute personne physique ou morale qui fait appel aux services de SafetyFirst.
1.2 Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions générales et s’engage à les accepter dans leur intégralité, dès lors qu’il passe commande auprès de SafetyFirst, soit via le site internet de la société soit directement auprès de son personnel ou de ses représentants. La version publiée sur le site internet officiel de SafetyFirst fait foi.
1.3 SafetyFirst se réserve le droit de modifier les présentes CGFS à tout moment et sans préavis.
2. Formation, durée et contenu
2.1 Les formations prennent la forme de cours individuels ou collectifs et se déroulent dans les locaux mis à disposition par le client. C’est le client qui décide également le nombre de participants dans les conditions détaillés dans l’article 4 infra et avec l’accord de SafetyFirst.
2.2 La durée et le contenu de la formation sont mentionnés sur l’offre et sur la facture envoyée au client. La durée des cours proposés est fixe et annoncé en avance. Néanmoins, il est possible qu’occasionnellement le cours excède de quelques minutes la durée fixée dans l’offre et/ou la facture.
2.3 Dans le cas où la formation commencerait avec un retard de plus de 15 minutes, SafetyFirst s’engage à répercuter, à la fin de la formation ou à une autre date, la différence entre le commencement théorique et le commencement réel de la formation.
3. Locaux du client
3.1 Le client doit mettre à la disposition de SafetyFirst une salle permettant d’accueillir tous les participants de la liste qu’il aura préalablement fourni ainsi que les formateurs.
3.2 Chaque participant et formateur doivent avoir une place assise et une table. De plus, un espace suffisamment grand doit être disponible dans la salle afin d’effectuer les exercices pratiques dispensés par SafetyFirst.
3.3 Les locaux doivent être mis à la disposition de SafetyFirst au moins 30 minutes avant le commencement de la formation et au minimum 30 minutes après le cours (pour compléter les documents de formation et ranger notre matériel). La location des salles de cours est à la charge du client.
3.4 Au cas où la salle proposée par le client ne dispose pas de matériel de projection, de tableau blanc ou de flip chart, SafetyFirst doit en être avertis au moins 10 jours avant la formation afin qu’elle prenne les mesures requises.
4. Liste des participants
4.1 Le client doit transmettre à SafetyFirst une liste des participants au moins 10 jours ouvrables avant la fourniture de la prestation, le 10ème jour étant le jour auquel la formation est fournie par SafetyFirst.
4.2 La liste des participants doit comprendre : le nom ; le prénom et la date de naissance et l’adresse électronique de chaque participant.
4.3 SafetyFirst se réserve le droit de refuser l’accès à la formation à une personne qui n’est pas inscrite.
5. Contrôle de l’IAS (Interassociation de sauvetage)
5.1 Le client accepte que l’IAS accède aux locaux mise à disposition, à tout moment, afin de contrôler que la qualité d’enseignement de l’instructeur de SafetyFirst est conforme aux exigences des formations de secourisme (normes IAS). L’IAS n’avertit pas SafetyFirst de sa venue, de telle sorte que cette dernière ne peut pas elle-même avertir le client.
5.2 Le client, lors de la conclusion du contrat, accepte que les inspecteurs de l’IAS puissent assister à la formation de SafetyFirst dispensée dans les locaux du client.
6. Présence des participants
6.1 Chaque participant doit suivre l’intégralité de la formation dispensée par SafetyFirst. Chaque participant doit ainsi être présent physiquement du début de la formation, c’est-à-dire à l’heure à laquelle SafetyFirst commence à dispenser son cours et jusqu’à la fin de ladite formation, soit le moment où SafetyFirst remet les attestations à chaque participant.
6.2 Afin d’obtenir son attestation, chaque participant doit participer activement à la totalité de la formation dispensée par SafetyFirst ainsi que d’avoir payé l’intégralité de la facture. SafetyFirst se réserve le droit de déterminer si le participant a suivi l’intégralité de la formation ou non.
6.3 Dans le cas où un participant ne participerait pas intégralement à la formation dispensée par SafetyFirst, cette dernière se réserve le droit de demander au participant en question d’effectuer une session de rattrapage afin qu’il obtienne son attestation.
6.4 SafetyFirst se réserve le droit d’admettre ou pas, à sa seule discrétion, qu’un participant puisse s’absenter pendant une période de courte durée en cas de nécessité ou d’urgence qui ne sera pas retenu à l’encontre dudit participant, pour autant que la durée de cette absence n’excède pas une certaine durée fixée par le formateur. Dans un tel cas, le participant doit avertir SafetyFirst de son absence et le formateur peut lui accorder une absence d’une durée totale maximale de 30 minutes durant la formation.
6.5 Si la durée de l’absence du participant excède la fourchette de temps accordée par le formateur, SafetyFirst se réserve le droit d’inviter le participant à une session de rattrapage.
6.6 SafetyFirst se réserve le droit d’exclure immédiatement tout participant dont le comportement serait jugé inapproprié, perturbateur, irrespectueux ou dangereux pour lui-même, pour les autres participants ou pour les formateurs.
6.7 Cette exclusion ne donne lieu à aucun remboursement, même partiel, et peut entraîner, si nécessaire, l’interruption de la formation pour l’ensemble du groupe si la sécurité ou le bon déroulement de la session ne peuvent être garantis.
7. Session de rattrapage
7.1 La session de rattrapage a pour but de transmettre, au participant n’ayant pas suivi l’intégralité de la formation dispensée, les connaissances qu’il lui manque en raison de son absence.
7.2 La session de rattrapage est de la durée des absences aux cours.
7.3 Dès que la session de rattrapage est terminée, le participant qui a accompli à satisfaction la session de rattrapage a droit à son attestation.
7.4 La session de rattrapage est facturée en fonction du temps requis afin que le participant qui n’a pas participé à l’intégralité du cours acquiert la totalité des connaissances requises à l’obtention de l’attestation.
7.5 La session de rattrapage fera l’objet d’une facture dans les 15 jours à compter du jour auquel la formation a été dispensée par SafetyFirst.
7.6 La facture doit être réglée, au plus tard, au 30ème jour après communication de ladite facture.
8. Prix et conditions de paiement
8.1 Sauf accord contraire, les prix actuels des produits et des services indiqués sur le site Internet de SafetyFirst s’appliquent.
8.2 Tous les prix s’entendent nets, et sans TVA uniquement pour toutes les formations liées aux premiers secours.
8.3 SafetyFirst se réserve le droit de modifier à tout moment les prix. Les nouveaux prix s’appliquent dès leur publication sur la plateforme en ligne.
8.4 Les prestations contractuelles sont fournies contre facture. Le client s’engage à payer le montant de la facture sans aucune déduction, et dans les délais.
8.5 Sauf accord contraire, les factures sont à payer sans escompte dans un délai de 30 jours. En revanche, si la formation ou le service est convenue dans un délai inférieur à 30 jours, la facture doit obligatoirement être réglée avant la fourniture de ladite formation par SafetyFirst.
8.6 Sauf accord contraire, si le client n’honore pas son obligation de paiement total avant la formation ou le service, SafetyFirst se réserve le droit de suspendre, voire annuler, lesdites prestations.
8.7 SafetyFirst décline toute responsabilité pour les dommages résultant de la suspension ou de l’annulation.
8.8 SafetyFirst se réserve le droit d’envoyer les factures par voie électronique et le client déclare accepter cette forme de communication.
8.9 Tout retard de paiement entraine l’exigibilité des pénalités de retard. Le client doit s’acquitter d’une première pénalité de CHF 10.-. En cas de retard persistant, une deuxième pénalité de CHF 20.- est due et une procédure de poursuites sera déclenchée.
9. Annulation du cours par le client
9.1 En cas d’annulation d’une prestation ou d’un service déjà facturé par SafetyFirst, le client doit impérativement avertir SafetyFirst dans un délai d’au minimum 20 jours avant la fourniture de ladite prestation.
9.2 Le délai commence à courir, au plus tard dans les 20 jours avant la date de la formation ou du service fournit par SafetyFirst. Le 20ème jour étant la date à laquelle le cours doit avoir lieu.
9.3 Si l’annulation intervient dans le délai indiqué au point 9.1, le client peut proposer de nouvelles dates que SafetyFirst se réserve le droit d’accepter ou de refuser. Dans le cas où aucune date ne conviendrait à SafetyFirst, cette dernière contactera le client afin de fixer, d’un commun accord, une nouvelle date qui ne perturbera pas l’agenda de formations de SafetyFirst.
10. Pénalité de retard
10.1 Si l’annulation n’intervient pas dans le délai indiqué au point 9.1, c’est-à-dire 20 jours ou moins en amont de la date du début des cours, une partie ou l’intégralité de la facture sera mis à la charge du client aux conditions suivantes (ci-après : pénalité de retard ») :
• Dans le cas où l’annulation interviendrait 15 jours avant le début de la formation, 30% de la facture totale est à la charge du client.
• Dans le cas où l’annulation interviendrait entre le 9ème et le 15ème jour avant le début de la formation, 50% de la facture totale est à la charge du client.
• Dans le cas où l’annulation interviendrait entre le 5ème et le 8ème jour avant le début de la formation, 75% de la facture totale est à la charge du client.
• Dans le cas où l’annulation interviendrait moins de 5 jours ouvrables avant le début de la formation, 100% de la facture totale est à la charge du client.
10.2 Dans le cas où SafetyFirst n’est pas averti par le client de l’annulation de la prestation de formation ou de service, la pénalité de retard naît au jour fixé à laquelle SafetyFirst aurait dû fournir sa prestation et le paiement de l’intégralité de la facture est due.
10.3 La pénalité de retard doit être réglée, intégralement, dans un délai de 30 jours à compter de la communication du client qui se voit contraint d’annuler la formation ou du jour auquel SafetyFirst aurait dû fournir sa prestation.
11. Annulation d’un cours par SafetyFirst
11.1 En cas d’inscriptions insuffisantes (au minimum 6 participants doivent être inscrits à chaque formation), SafetyFirst se réserve le droit de déplacer la formation, à une nouvelle date, dans la mesure du possible comprise entre 2 à 7 jours ouvrables, pour autant que l’agenda des formations de Safetyfirst n’est pas perturbé.
11.2 Dans le cas où le déplacement de la date, en raison de l’insuffisance de participation, perturbe l’agenda de formations de SafetyFirst, cette dernière se réserve le droit d’annuler totalement la formation.
11.3 Aucune pénalité ou frais ne pourra être mis à la charge de SafetyFirst en cas d’annulation ou de déplacement de la prestation pour insuffisance d’inscription.
11.4 En cas d’événement de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, interruption des transports, incendie, grève, décision des autorités, panne grave du matériel indispensable à la formation, ou tout autre événement imprévisible et indépendant de la volonté de SafetyFirst), cette dernière se réserve le droit d’annuler ou de reporter la formation sans que cela ne donne lieu à une quelconque indemnisation du client. Dans un tel cas, SafetyFirst s’engage à informer le client dans les meilleurs délais et à proposer, dans la mesure du possible, une nouvelle date pour la formation concernée.
11.5 SafetyFirst propose des formations à l’utilisation des extincteurs, conformément aux exigences légales en matière de sécurité incendie en Suisse. Ces formations visent à permettre aux participants d’acquérir les connaissances nécessaires pour réagir efficacement en cas de départ de feu, en accord avec les prescriptions de la réglementation en vigueur (notamment l’Ordonnance sur la prévention des incendies de l’AEAI).
En cas de conditions météorologiques défavorables (fortes pluies, vents violents, neige abondante) ou d’indisponibilité du matériel essentiel à la formation (extincteurs, simulateur de feu, équipements de protection) en raison d’une défaillance technique ou d’un dysfonctionnement, SafetyFirst se réserve le droit de reporter la session à une date ultérieure convenue avec le client. Dans ce cas, aucune pénalité ni frais supplémentaire ne pourra être réclamé au client, et une nouvelle date sera fixée d’un commun accord dans les meilleurs délais.
Le client s’engage à garantir la mise à disposition d’un espace sécurisé et adapté à la formation pratique, dans le respect des normes de sécurité applicables. SafetyFirst décline toute responsabilité en cas d’accident ou de dommage survenu en raison d’un non-respect des conditions de sécurité minimales sur le site de formation.
12. Propriété intellectuelle et protection des données
12.1 Les contenus pédagogiques, supports de formation, présentations, outils didactiques et visuels remis ou présentés durant les formations restent la propriété exclusive de SafetyFirst. Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou non commerciales est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de SafetyFirst.
12.2 Les données personnelles des participants sont traitées de manière confidentielle conformément à la législation suisse en vigueur sur la protection des données. Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de l’organisation, la gestion et le suivi des formations. Le client et les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de leurs données, sur demande écrite adressée à SafetyFirst.
13. Droit à l’image
13.1 Dans le cadre de ses formations, SafetyFirst peut être amenée à prendre des photos ou vidéos à des fins pédagogiques, promotionnelles ou de communication.
13.2 En acceptant les présentes CGFS, le client accepte que des images sur lesquelles apparaissent les participants puissent être utilisées, sauf opposition expresse écrite et préalable de leur part.
13.3 SafetyFirst s’engage à utiliser ces images dans le respect de la dignité et des droits des personnes concernées, sans atteinte à leur vie privée.
14. Exclusion de responsabilité
14.1 Ni SafetyFirst ni son personnel ne sont responsables des dommages occasionnés au client par l’utilisation du matériel fourni par SafetyFirst durant la formation ou par sa participation aux sessions, en particulier en cas d’accidents, de blessures ou de dommages.
14.2 Le client utilise les infrastructures et participe aux sessions à ses propres risques. Il est du ressort de chaque client de s’assurer de sa couverture en cas d’accident.
14.3 SafetyFirst décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’effets personnels, d’objets de valeur, d’argent, de vêtement etc. de ses clients, survenu au sein de ses locaux.
14.4 SafetyFirst décline toute responsabilité sur tout problème pouvant survenir à l’extérieur ou en dehors des sessions.
15. Réclamations et gestion des litiges
15.1 Toute réclamation relative à la qualité d’une prestation, à une formation ou à un service fourni par SafetyFirst doit être transmise par écrit (courriel ou courrier postal) dans un délai maximum de 10 jours ouvrables après la fin de ladite prestation. Passé ce délai, la prestation est considérée comme acceptée sans réserve.
15.2 Dès réception de la réclamation, SafetyFirst s’engage à ouvrir une procédure interne d’évaluation du litige. Cette procédure comprend obligatoirement : • Un entretien avec la personne à l’origine de la réclamation (client ou participant), afin de recueillir précisément les faits et ressentis liés à l’objet du litige avec recueil de témoignages. • L’audition du formateur ou du personnel concerné, dans le but d’obtenir une vision complète et équilibrée de la situation.
15.3 A l’issue de cette phase d’écoute, SafetyFirst analyse les éléments recueillis en tenant compte de ses engagements contractuels et de la qualité de ses prestations. Si la situation le justifie, SafetyFirst se réserve le droit de consulter un conseil juridique externe afin de garantir un traitement impartial et conforme au droit en vigueur.
15.4 Une réponse écrite motivée est transmise à la personne plaignante dans un délai raisonnable (généralement 15 jours ouvrables après réception de la réclamation).
15.5 En cas de désaccord persistant, les parties s’engagent à tenter une résolution à l’amiable (par exemple, par médiation). À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément à l’article 15 des présentes CGFS.
16. Droit applicable et for
16.1 Les présentes CGFS sont régies par le droit suisse, à l’exclusion de toute autre législation étrangère. Le for juridique est établi dans le Canton de Vaud et les Tribunaux compétents sont ceux de Lausanne.
